Élections européennes : procuration et inscription sur les listes électorales

Pour ces élections européennes, l’État va pour la première fois tester une procédure de demande de procuration entièrement dématérialisée, comme l'indique un décret paru le 29 décembre. Cette disposition répond à une demande du Maire du 6e faite auprès du Ministre de l’Intérieur sur une modification des modalités de vote applicables aux élections politiques.

Depuis 2021, il existe une procédure partiellement en ligne de demande de procuration : un électeur qui veut établir une procuration peut se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr et y faire sa demande, à l’issue de laquelle un numéro de dossier lui est fourni. L’électeur doit ensuite se rendre physiquement dans un commissariat, muni de son numéro de dossier, pour y prouver son identité.

Après cette vérification, la demande de procuration est automatiquement transmise à la commune d’inscription de l’électeur. Pour les élections européennes de juin prochain, une nouvelle étape va être franchie, puisque l’étape de vérification au commissariat, au tribunal ou en gendarmerie n’est plus impérative : si l’électeur peut justifier de son identité en ligne, « à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié », il est alors dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie. La procuration sera directement établie par le Ministère de l’Intérieur et transmise à la commune.

Pour ce qui est de « l’identification électronique fiable », il peut s’agir de l’identité numérique de La Poste ou du dispositif – encore en test – France identité, en se connectant sur : france-identite.gouv.fr. Il restera à tirer le bilan de cette expérimentation en grandeur réelle, après les européennes, pour savoir si le dispositif est reproductible à d’autres scrutins.