Inscription
Modalités d'inscription en crèche
Mise à jour le 05/01/2024
Sommaire
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Depuis le 1er octobre 2013, les modalités d'inscription en crèches ont changé. Elles sont centralisées au Relais Informations Familles situé à la Mairie du 6e
Conditions d'inscription
Les parents souhaitant une place en crèche pour leur enfant doivent remplir les conditions d'admissibilité fixées par le règlement municipal :
-
travailler à temps plein (salariés ou professions libérales)
-
être étudiant ou en recherche d'emploi
-
justifier de son identité et de son autorité parentale
-
justifier d'un domicile dans l'arrondissement
-
justifier de ses revenus
La présentation des justificatifs sera nécessaire à la pré-inscription.
Modalités de pré-inscription
À partir du sixième mois de grossesse, la famille doit pré-inscrire l'enfant au R.I.F. (Relais Informations Familles) de la Mairie du 6 e en indiquant les 2 établissements choisis, les plus proches de son domicile, ou au libre choix selon les contraintes familiales ou professionnelles (il est possible de recourir conjointement à des structures municipales et associatives).
Dans un second temps, les parents pourront rencontrer une professionnelle du lieu de garde choisi. Chaque directrice d'établissement reçoit les parents à l'occasion d'un rendez-vous individualisé.
Confirmer la naissance
Les parents devront impérativement confirmer auprès du R.I.F. la naissance par l'envoi ou le dépôt d'une copie de l'extrait d'acte de naissance sous peine de nullité du dossier de pré-inscription. Ils devront également se manifester auprès des agents du R.I.F. (par téléphone, courrier ou courriel…) tous les 6 mois, afin de témoigner de leur motivation.
Commissions d'admission
Elles se tiennent plusieurs fois par an et proposent l'admission des enfants préalablement inscrits selon les conditions évoquées ci-dessus.
C'est le Maire d'arrondissement qui prend la décision d'admission, sur proposition de la commission.
Cette commission réunit des élus, des représentants de la Protection Maternelle et Infantile et des services sociaux, ainsi que l'ensemble des directrices d'établissement et la coordinatrice de secteur. Chaque cas est examiné individuellement et selon les critères définis par le règlement municipal.
À l'issue de la réunion, soit l'enfant est admis dans un établissement, soit il reste en liste d'attente. Un courrier est adressé à chaque parent en ce sens. Le dossier d'inscription de l'enfant peut être présenté à plusieurs commissions successives.
L'accueil de l'enfant
En crèche
La prise en charge est possible de 3 mois à 3 ans révolus. Lorsque l'enfant atteint cet âge, il doit quitter la crèche pour intégrer une école maternelle. Il est conseillé d'inscrire son enfant en maternelle durant l'année scolaire qui précède la rentrée (de novembre à février).
En cas d'impossibilité d'accueil en maternelle pour des raisons d'effectifs, l'enfant pourra finir son année en crèche jusqu'à la fermeture estivale.
L'accueil en crèche s'effectue à raison de 4 ou 5 jours par semaine (7 semaines de fermeture par an) ou exceptionnellement à temps partiel s'il est compensé par une autre famille.
Le temps partiel est accepté ou refusé par la directrice de la crèche en fonction des contraintes qui pèsent sur l'établissement.
Lors de la fermeture estivale, l'enfant peut être accueilli dans la crèche de garde si ses parents en font la demande expresse (les enfants partant en maternelle ne sont pas prioritaires et sont orientés vers les centres de loisirs).
En halte-garderie
L'accueil s'effectue par demi-journées en accord avec la directrice de l'établissement en fonction des effectifs et des contraintes de personnel. Il est impératif que les parents se pré-inscrivent auprès des agents du RIF qui instruiront leur dossier. En cas d'urgence, des dépannages ponctuels peuvent être assurés.
Relais Informations familles
Vos démarches et inscriptions se font au Relais Informations Familles de la Mairie du 6e arrondissement.
Tél. : 01 40 46 76 30
Fax : 01 40 46 76 13
Courriel : [ddct-ma06-rif puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn06-evs@cnevf.se[ddct-ma06-rif puis paris.fr après le signe @]
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, nocturne le jeudi jusqu'à 19h30.
Avis médical
L'admission administrative d'un enfant est soumise à l'accord définitif du médecin de la crèche qui, seul, peut la remettre en cause.
Règlement intérieur
Tous les établissements parisiens sont soumis à un même règlement intérieur qui reprend les spécificités de l'arrondissement. Il est juridiquement opposable en cas de contestation, de fraude ou d'éviction.
Changement de situation
En cas de changement de domicile, de la situation familiale ou professionnelle et conformément aux conditions d'admissibilité en crèche, la Mairie peut être amenée à prononcer des radiations temporaires ou définitives.
Tarification
Elle est fonction, soit de la déclaration fiscale N-1, soit des revenus déclarés annuellement à la Caisse d'Allocations familiales. Elle tient compte de tous les revenus imposables du ménage. La directrice transmet ces informations au bureau de gestion des crèches de la Direction de la Petite Enfance, qui est le seul interlocuteur en cas de contestation. La tarification est révisable chaque année.
Les repas
Les crèches assurent la fourniture du déjeuner. Son coût est intégré dans la tarification journalière. Une attention particulière est portée à la qualité nutritionnelle des repas et à l'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique. La fourniture de goûters est assurée par l'ensemble des équipements de l'arrondissement.
L'admission administrative d'un enfant est soumise à l'accord définitif du médecin de la crèche qui, seul, peut la remettre en cause.
Règlement intérieur
Tous les établissements parisiens sont soumis à un même règlement intérieur qui reprend les spécificités de l'arrondissement. Il est juridiquement opposable en cas de contestation, de fraude ou d'éviction.
Changement de situation
En cas de changement de domicile, de la situation familiale ou professionnelle et conformément aux conditions d'admissibilité en crèche, la Mairie peut être amenée à prononcer des radiations temporaires ou définitives.
Tarification
Elle est fonction, soit de la déclaration fiscale N-1, soit des revenus déclarés annuellement à la Caisse d'Allocations familiales. Elle tient compte de tous les revenus imposables du ménage. La directrice transmet ces informations au bureau de gestion des crèches de la Direction de la Petite Enfance, qui est le seul interlocuteur en cas de contestation. La tarification est révisable chaque année.
Les repas
Les crèches assurent la fourniture du déjeuner. Son coût est intégré dans la tarification journalière. Une attention particulière est portée à la qualité nutritionnelle des repas et à l'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique. La fourniture de goûters est assurée par l'ensemble des équipements de l'arrondissement.