Dispositif spécifique pour remplacer les titres d'identité perdus ou détruits lors de l’explosion de la rue de Trévise

En lien avec la Préfecture de Police, la Ville de Paris met en place un dispositif spécifique pour remplacer les cartes d’identité et les passeports perdus ou détruits lors de l’explosion de la rue de Trévise.

Ce dispositif ne concerne que les victimes de la rue de Trévise !

Prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier

Pour le dépôt du dossier, il convient de téléphoner au 01 56 58 41 97 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h pour prendre un rendez-vous. Le rendez-vous sera fixé dans des délais rapprochés dans un des services titres de la Ville de Paris (entre 8h30 et 16h30 le lundi, mardi mercredi, vendredi et entre 8h30 et 19h le jeudi). Il sera également possible d’avoir un rendez-vous le samedi de 9h à 12h30.

Pièces à fournir

Dans tous les cas, il conviendra de fournir une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et un justificatif de domicile qui peut être :

• Soit une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone ou d’un fournisseur d’accès à internet ou un échéancier de paiement
• Soit une attestation d’assurance du logement ou une quittance d’assurance pour le logement
• Soit un certificat d’imposition ou de non-imposition,
• Soit une quittance de loyer non manuscrite

Dans le cas où il ne serait pas possible de produire une de ces pièces, la situation sera examinée au cas par cas.

Des documents complémentaires pourront être demandés lors de la prise de rendez-vous selon la situation individuelle.

Afin de simplifier la démarche, il est possible de remplir un formulaire CERFA en ligne. Après la validation de la pré-demande, un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code sera envoyé par mél et sera nécessaire pour finaliser la pré-demande en mairie.

Timbre fiscal

Le renouvellement de la carte d’identité se fera gratuitement, à titre dérogatoire.

Pour les passeports :

• si le titre était en cours de validité il n’est pas nécessaire de fournir de timbre fiscal mais le renouvellement du titre ne portera que sur la durée de validité restante (la Préfecture de Police a accès à la durée de validité du titre perdu).
• Dans le cas où le passeport n’était plus valable ou s’il est souhaité un renouvellement pour une durée complète (soit 10 ans), un timbre fiscal de 86 € sera exigé pour un majeur, de 42 € pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et de 17 € pour un enfant de moins de 15 ans.

Le timbre fiscal est à acheter en ligne sur le site des impôts.

Le titre sera à récupérer, dans un délai d’environ 10 jours après le dépôt du dossier, dans le service où la demande aura été enregistrée.

Pour toute demande de renseignement, il est possible de contacter le 01 56 58 41 97.