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Créer une association

Mise à jour le 18/11/2016

Vous souhaitez créer une association mais vous ne savez pas quelles démarches entreprendre ?

Voici le mode d'emploi pour ne rien oublier.

Pour créer votre association loi 1901, voici la marche à suivre :

Pensez à définir un projet le plus précisément possible : quels types d'activités, de services ou de produits proposés ? À quel public ?
Rédigez des statuts et présentez-les aux autres membres fondateurs pour en discuter et éventuellement les modifier. Il est important que chacun ait la même idée de ce que sera l'association.
Organisez l'assemblée constitutive: cette assemblée n'a rien d'obligatoire mais, là encore, elle facilitera le débat démocratique. Après l'approbation des statuts, vous pourrez procéder à l'élection des membres du conseil d'administration.
Rédigez le compte-rendu de cette assemblée en n'oubliant pas de préciser les administrateurs (les fondateurs) et leurs responsabilités au sein de l'association.

Enfin, vous devez déposer ou expédier au Bureau des associations de la Préfecture de Police les pièces suivantes :

Une déclaration sur papier libre en deux exemplaires (original et photocopie) signée par tous les membres du bureau et mentionnant :
le titre de l'association
l'objet
l'adresse du siège social
la liste des membres du bureau, en indiquant leur nom, prénom, nationalité, profession, domicile complet et fonction dans l'association (président, secrétaire, trésorier…).
Les statuts sur papier libre en deux exemplaires, datés et signés par un membre du bureau ( original + photocopie).
Un formulaire à retirer au bureau des associations de la Préfecture de police, destiné à la publication au Journal Officiel (frais d'insertion au J.O. : 44 €)

À noter que tout changement intervenant dans les statuts ou concernant l'identité des membres du bureau doit être signalé à la Préfecture concernée.

Après déclaration de l'association, vous devrez de plus souscrire un contrat d'assurance (responsabilité civile) et ouvrir un compte bancaire.

Si vous souhaitez créer une association étudiante, vous pouvez vous rapprocher de la Maison des initiatives Étudiantes (MIE) (rédaction des statuts…). Contactez directement la MIE pour prendre rendez-vous : [mie puis paris.fr après le signe @]zvr@cnevf.se[mie puis paris.fr après le signe @]

Pour plus d'informations :

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives - Section des associations

12 quai de Gesvres - 75004 Paris

M° Cité ou Châtelet

Tél : 0 821 36 19 01 avec possibilité de mise en relation avec les agents de la section de 14h à 17h.

Au guichet :

Du lundi au vendredi de 9h à 13h, au 12 quai de Gesvres à Paris 4e.

Adresses utiles

La Maison de la Vie Associative et Citoyenne du Quartier Latin
4, rue des Arènes 75005 PARIS
Tél. : 01 44 08 78 80
[maison.asso.05.06 puis paris.fr après le signe @]znvfba.nffb.05.06@cnevf.se[maison.asso.05.06 puis paris.fr après le signe @]
Préfecture de Police
Bureau des associations
12 quai de Gesvres, 4e
Création des associations
Tél. 01 49 96 30 39 / 38
Modifications
Tél. 01 49 96 30 37 / 20
Direction des Journaux Officiels
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Tél. 01 40 58 79 79
Espace associatif parisien
32 quai Célestins, 4e
Tél. 01 42 76 73 47
Fax : 01 42 76 73 35